Permis de démolir n° 07644725C0001 à Montivilliers, 17 Rue Leon Gambetta
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PD n° 07644725C0001
Demandeur
SCI EPSILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Leon Gambetta, le permis de démolir n° 07644725C0001 a été délivré le 4 juillet 2025 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI EPSILON.
Le terrain d'assiette couvre 302 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EPSILON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790300008
- SIRET
- 79030000800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de SCI EPSILON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644725C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |