Permis de démolir n° 07644726C0001 à Montivilliers, 12 Rue Des Lombards
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2026
Dossier PD n° 07644726C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07644726C0001 a été délivré le 7 juin 2026, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Lombards.
Le terrain support du projet couvre 2 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM495. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2026.
Dépôt
7 juin 2026
Autorisation
7 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644726C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |