Permis de démolir n° 07644724C0010 à Montivilliers, Rue Georges Braques
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PD n° 07644724C0010
Demandeur
VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2025 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07644724C0010 porte sur un bâtiment situé Rue Georges Braques. Le projet est porté par VEOLIA PROPRETE NORMANDIE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351735485
- SIRET
- 35173548500150
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROUEN (76171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644724C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |