Permis de démolir n° 07642922O0005 au Mesnil-Esnard, 9 Chemi Du Pont De L'arche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PD n° 07642922O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07642922O0005 a été délivré le 30 septembre 2022 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Chemi Du Pont De L'arche.
Le terrain d'assiette couvre 1 347 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642922O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |