Permis de démolir n° 07641416D0001 à Martin-Église, 8 Rue De L'ancien Port
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PD n° 07641416D0001
Demandeur
DIEPPEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07641416D0001, délivré le 7 avril 2016 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L'ancien Port. DIEPPEDIS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Martin-Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Martin-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIEPPEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492578661
- SIRET
- 49257866100018
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARTIN-EGLISE (76370)
Autres dossiers de DIEPPEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641416D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |