Permis de démolir n° 07641414D0002 à Martin-Église, 16 Rue Henri Iv
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PD n° 07641414D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07641414D0002 a été délivré le 22 décembre 2014 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rue Henri Iv.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A267. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Martin-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Martin-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIN- GLISE (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641414D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |