Permis de démolir n° 07641413D0002 à Martin-Église, 571 Chem Des Meuniers Thibermont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PD n° 07641413D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07641413D0002 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un bâtiment situé 571 Chem Des Meuniers Thibermont.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Martin-Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Martin-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thibermont
Territoires administratifs
- Commune
- Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIN- GLISE (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641413D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |