Permis de démolir n° 07639225D0001 à Londinières, 16 Rue Du Presbytere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PD n° 07639225D0001
Demandeur
COMMUNE DE LONDINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07639225D0001 a été délivré le 3 mars 2025 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Presbytere. La demande émane de COMMUNE DE LONDINIERES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Londinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Londinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONDINIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603927
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONDINIERES (76660)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONDINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639225D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |