Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07639225D0001

Permis de démolir n° 07639225D0001 à Londinières, 16 rue du Presbytere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PD n° 07639225D0001

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07639225D0001 a été délivré le 3 mars 2025 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 16 rue du Presbytere. La demande émane de COMMUNE DE LONDINIERES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 157. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Londinières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LONDINIERES, dont l'adresse déclarée est à Londinières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603927
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONDINIÈRES (76660)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONDINIERES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07639225D0001
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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