Permis de démolir n° 07639225D0004 à Londinières, 35 Rte De Croixdalle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PD n° 07639225D0004
Demandeur
COMMUNE DE LONDINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2025 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07639225D0004 porte sur un bâtiment situé 35 Rte De Croixdalle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONDINIERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Londinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Londinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONDINIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603927
- SIRET
- 21760392700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONDINIERES (76660)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONDINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639225D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |