Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07639225D0004

Permis de démolir n° 07639225D0004 à Londinières, 35 route de Croixdalle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PD n° 07639225D0004

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2025 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07639225D0004 porte sur un bâtiment situé 35 route de Croixdalle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONDINIERES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 25, AC 26. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Londinières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 25 AC 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LONDINIERES, dont l'adresse déclarée est à Londinières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603927
SIRET
21760392700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONDINIÈRES (76660)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONDINIERES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07639225D0004
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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