Permis de démolir n° 07639224D0003 à Londinières, 13 Rue Des Granges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PD n° 07639224D0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07639224D0003 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un bâtiment situé 13 Rue Des Granges. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB322, AB430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Londinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Londinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600604
- SIRET
- 24760060400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LONDINIERES (76660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639224D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |