Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07639224D0003

Permis de démolir n° 07639224D0003 à Londinières, 13 rue des Granges

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PD n° 07639224D0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07639224D0003 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un bâtiment situé 13 rue des Granges. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 322, AB 430. Sur la même voie, rue des Granges, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Londinières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 322 AB 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES, dont l'adresse déclarée est à Londinières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247600604
SIRET
24760060400067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
LONDINIÈRES (76660)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07639224D0003
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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