Permis de démolir n° 07639224D0003 à Londinières, 13 rue des Granges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PD n° 07639224D0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07639224D0003 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un bâtiment situé 13 rue des Granges. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 322, AB 430. Sur la même voie, rue des Granges, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Londinières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Londinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES, dont l'adresse déclarée est à Londinières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600604
- SIRET
- 24760060400067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LONDINIÈRES (76660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639224D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Granges à Londinières (76660)
L’autre dossier recensé rue des Granges depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.