Permis de démolir n° 07638423L0005 à Lillebonne, 1 Chemin De La Darse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 07638423L0005
Demandeur
MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07638423L0005, délivré le 29 janvier 2024 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin De La Darse. Le demandeur déclaré est MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 12 287 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Lillebonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753348986
- SIRET
- 75334898600039
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638423L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |