Permis de démolir n° 07638423L0003 à Lillebonne, 16-18 Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 07638423L0003
Demandeur
PERLIMPAINPAIN SRC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07638423L0003 a été délivré le 22 décembre 2023 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 16-18 Rue Victor Hugo. PERLIMPAINPAIN SRC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL581. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Lillebonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERLIMPAINPAIN SRC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889691663
- SIRET
- 88969166300021
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638423L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |