Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762312600005

Permis de démolir n° 0762312600005 à Elbeuf, 6 Rue Auguste Houzeau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0762312600005

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762312600005 a été délivré le 27 août 2026 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue Auguste Houzeau. Le dossier a été déposé par REGION NORMANDIE.

Le terrain d'assiette couvre 3 716 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

27 août 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026

Localisation du projet à Elbeuf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 716 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762312600005
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Auguste Houzeau à Elbeuf (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par REGION NORMANDIE et autorisé le 27 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312600005, déposé en mairie d'Elbeuf.

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