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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07638222L0003

Permis de démolir n° 07638222L0003 à Lanquetot, 18 Rue Henri Commare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANQUETOT et autorisé le 16 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638222L0003, déposé en mairie de Lanquetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PD n° 07638222L0003

Demandeur

COMMUNE DE LANQUETOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638222L0003 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un bâtiment situé 18 Rue Henri Commare. COMMUNE DE LANQUETOT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 10 465 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA336. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lanquetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

10 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Localisation du projet à Lanquetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanquetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76382
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANQUETOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603828
SIRET: 21760382800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LANQUETOT (76210)

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9 Rue Henri Commare

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18 Rue Henri Commare

28 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07638222L0003
Code commune INSEE	76382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Henri Commare à Lanquetot (76210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANQUETOT et autorisé le 16 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638222L0003, déposé en mairie de Lanquetot.

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PD n°07638219L0003 Autorisé

9 Rue Henri Commare

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29 nov. 2019 112 m² foncier COMMUNE DE LANQUETOT

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PD n°07638222L0002 Autorisé

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