Permis de démolir n° 0763512500051 au Havre, Terre Plein Sud Du Bassin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2026
Dossier PD n° 0763512500051
Demandeur
COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763512500051, délivré le 28 janvier 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Terre Plein Sud Du Bassin. La demande émane de COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NH9, NY1, ND2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 390982635
- SIRET
- 39098263500067
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763512500051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |