Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763512600004

Permis de démolir à Le Havre - 3867 Quai De New York

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 10 mars 2026 · Dossier PD n° 0763512600004 · Demandeur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0763512600004, délivré le 10 mars 2026 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 3867 Quai De New York, Le Havre (76620). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE. Le terrain concerné couvre 2 246 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont NB33.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/03/2026
Surface du terrain
2 246 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt
3 février 2026
Autorisation
10 mars 2026
Délai d'instruction
1 mois 7 jours
Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Le Havre

Adresse
3867 Quai De New York, Le Havre (76620)
Commune
Code postal
76600
Département
Région
Parcelles cadastrales
NB33
Code INSEE
76351

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 246 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
899614804
SIRET
89961480400024
Code APE (NAF)
52.22Z
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0763512600004
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3867 Quai De New York, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512600004, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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