Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763512600004

Permis de démolir n° 0763512600004 au Havre, 3867 Quai De New York

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PD n° 0763512600004

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0763512600004 a été délivré le 10 mars 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 3867 Quai De New York. Le dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.

Le terrain concerné couvre 2 246 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NB33. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 695 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

2 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt

3 février 2026

Autorisation

10 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 246 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
899614804
SIRET
89961480400024
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2021
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0763512600004
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3867 Quai De New York au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisé le 10 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512600004, déposé en mairie du Havre.

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