Permis de démolir n° 0763512500052 au Havre, 53 Rue Tristan Bernard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PD n° 0763512500052
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763512500052, délivré le 13 janvier 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Tristan Bernard. La demande émane de COMMUNE DE LE HAVRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OI139, OI137, OI176. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603513
- SIRET
- 21760351300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763512500052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |