Permis de démolir n° 07634124C0004 à Harfleur, 7 Avenue Du Cantipou Zac Du Camp Dolent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PD n° 07634124C0004
Demandeur
CITYA LECOURTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07634124C0004 a été délivré le 25 février 2025, pour un bâtiment situé 7 Avenue Du Cantipou Zac Du Camp Dolent. La demande émane de CITYA LECOURTOIS.
Le terrain support du projet couvre 22 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD516. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Harfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Camp Dolent
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITYA LECOURTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347926909
- SIRET
- 34792690900107
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de CITYA LECOURTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07634124C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |