Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635123H0036

Permis de démolir à Le Havre - 231 Boulevard De Graville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 07635123H0036

Demandeur

LEGRAND INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 07635123H0036, délivré le 13 février 2024 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 231 Boulevard De Graville, Le Havre (76620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LEGRAND INVESTISSEMENT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EE151, EE152, EE153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EE151 EE152 EE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGRAND INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822130845
SIRET
82213084500016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635123H0036
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 231 Boulevard De Graville, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LEGRAND INVESTISSEMENT et autorisé le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635123H0036, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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