Permis de démolir n° 07635123H0023 au Havre, 53 Rue Maurice Genevoix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 07635123H0023
Demandeur
HAVRE DE SAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635123H0023 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Maurice Genevoix. Le dossier a été déposé par HAVRE DE SAVOIR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OH864, OH1013. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 695 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAVRE DE SAVOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812457182
- SIRET
- 81245718200028
- Code APE (NAF)
- 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Autres dossiers de HAVRE DE SAVOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635123H0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |