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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635123H0033

Permis de démolir n° 07635123H0033 au Havre, 114 Rue De La Sous - Bretonne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635123H0033, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 07635123H0033

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 114 Rue De La Sous - Bretonne, le permis de démolir n° 07635123H0033 a été délivré le 17 janvier 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PX76, PX77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PX76 PX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635123H0033
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Rue De La Sous - Bretonne au Havre (76620).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635123H0033, déposé en mairie du Havre.

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