Permis de démolir n° 07635123H0018 au Havre, Rte Du Mole Centrale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PD n° 07635123H0018
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635123H0018 a été délivré le 19 juillet 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rte Du Mole Centrale. La demande émane de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NI9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 700 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 899614804
- SIRET
- 89961480400024
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635123H0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |