Permis de démolir n° 07635123H0017 au Havre, 6 Rue De Valmy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PD n° 07635123H0017
Demandeur
DELAUNAY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635123H0017 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un bâtiment situé 6 Rue De Valmy. Le dossier a été déposé par DELAUNAY ET FILS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EG71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELAUNAY ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 355501545
- SIRET
- 35550154500014
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE HAVRE (76610)
Autres dossiers de DELAUNAY ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635123H0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |