Permis de démolir n° 07634123C0005 à Harfleur, Impasse Gabriel Chantelot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PD n° 07634123C0005
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07634123C0005, délivré le 23 février 2024 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Impasse Gabriel Chantelot. LE HAVRE SEINE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 690 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE510, AE471, AE408. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Harfleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200084952
- SIRET
- 20008495200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76085)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07634123C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |