Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07634117C0001

Permis d'aménager n° 07634117C0001 à Harfleur pour un terrain de 2 058 m², 23 Et Rue Paul Doumer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PA n° 07634117C0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07634117C0001 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé 23 Et Rue Paul Doumer. Le projet est porté par LIDL.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 058 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE408, AE470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Harfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Surface du terrain

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE408 AE470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 058 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
HONGUEMARE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07634117C0001
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 058 m², situé 23 Et Rue Paul Doumer à Harfleur (76700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 12 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634117C0001, déposé en mairie d'Harfleur.

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