Permis de démolir n° 07634123C0002 à Harfleur, 6 Avenue Du Clos Labedoyere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PD n° 07634123C0002
Demandeur
SCI HARFLEUR INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07634123C0002 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Du Clos Labedoyere. La demande émane de SCI HARFLEUR INVESTISSEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 1 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Harfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HARFLEUR INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830107702
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE HAVRE (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07634123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |