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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632918L0002

Permis de démolir n° 07632918L0002 à Gruchet-le-Valasse, 12 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632918L0002, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PD n° 07632918L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07632918L0002 a été délivré le 13 novembre 2018 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue Du General Leclerc.

Le terrain d'assiette couvre 808 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Surface du terrain

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/11/2018

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	808 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRUCHET-LE-VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632918L0002
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du General Leclerc à Gruchet-le-Valasse (76210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632918L0002, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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