Retour aux autorisations de Gruchet-le-Valasse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632920L0002

Permis de démolir n° 07632920L0002 à Gruchet-le-Valasse, Rue Auguste Desgenetais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 24 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632920L0002, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PD n° 07632920L0002

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632920L0002 a été délivré le 24 décembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Auguste Desgenetais. La demande émane de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain support du projet couvre 13 476 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC384, AC385, AC587. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2020

Surface du terrain

13 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/12/2020

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC384 AC385 AC587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 270 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76178)

Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07648426O0006 Autorisé

Rue Octave Fauquet

30 juin 2026

PD n°0270162600001 Autorisé

8 Rue Eugene Clary

25 juin 2026

PD n°0762172600007 Autorisé

Quai Du Maroc Port De Dieppe

24 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632920L0002
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Auguste Desgenetais à Gruchet-le-Valasse (76210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 24 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632920L0002, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gruchet-le-Valasse

PD n°07632919L0003 Autorisé

10 Rue President Rene Coty

Gruchet-le-Valasse (76210)

07 oct. 2019 1 144 m² foncier COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

PD n°07632919L0004 Autorisé

Rue Du Vieux Chateau

Gruchet-le-Valasse (76210)

07 oct. 2019 347 m² foncier COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

PD n°07632920L0001 Autorisé

18 Rue De Tancarville

Gruchet-le-Valasse (76210)

12 févr. 2020 432 m² foncier

PD n°07632920L0003 Autorisé

1 Rue Stanislas Capelle

Gruchet-le-Valasse (76210)

24 déc. 2020 9 925 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07632921L0001 Autorisé

4 Chemin De Tous Vents

Gruchet-le-Valasse (76210)

31 mars 2021

PD n°07632921L0002 Autorisé

122 Rue Du Val Des Chenes

Gruchet-le-Valasse (76210)

05 mai 2021 800 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gruchet-le-Valasse

Permis de construire à Gruchet-le-Valasse

106 autorisations

Permis d'aménager à Gruchet-le-Valasse

7 autorisations