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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632920L0001

Permis de démolir n° 07632920L0001 à Gruchet-le-Valasse, 18 Rue De Tancarville

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632920L0001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 07632920L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2020 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632920L0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Tancarville.

Le terrain d'assiette couvre 432 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC422. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2020

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRUCHET LE VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632920L0001
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Tancarville à Gruchet-le-Valasse (76210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632920L0001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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PD n°07632919L0002 Autorisé

23 Rue Charles De Gaulle

Gruchet-le-Valasse (76210)

22 juil. 2019 240 m² foncier

PD n°07632919L0003 Autorisé

10 Rue President Rene Coty

Gruchet-le-Valasse (76210)

07 oct. 2019 1 144 m² foncier COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

PD n°07632919L0004 Autorisé

Rue Du Vieux Chateau

Gruchet-le-Valasse (76210)

07 oct. 2019 347 m² foncier COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE

PD n°07632920L0002 Autorisé

Rue Auguste Desgenetais

Gruchet-le-Valasse (76210)

24 déc. 2020 13 476 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07632920L0003 Autorisé

1 Rue Stanislas Capelle

Gruchet-le-Valasse (76210)

24 déc. 2020 9 925 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07632921L0001 Autorisé

4 Chemin De Tous Vents

Gruchet-le-Valasse (76210)

31 mars 2021

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