Permis de démolir n° 07631919O0156 à Grand-Couronne, Boulevard Du Grand Aulnay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PD n° 07631919O0156
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631919O0156 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un bâtiment situé Boulevard Du Grand Aulnay.
Le terrain support du projet couvre 183 259 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN216, AN215. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 183 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07631919O0156 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |