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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07631920O0119

Permis de démolir n° 07631920O0119 à Grand-Couronne, Zone Artisanale Du Marais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MARAIS et autorisé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631920O0119, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PD n° 07631920O0119

Demandeur

SCI DU MARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2020 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631920O0119 porte sur un bâtiment situé Zone Artisanale Du Marais. Le dossier a été déposé par SCI DU MARAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 4 577 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

4 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 577 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341809804
SIRET: 34180980400014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07631920O0119
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Artisanale Du Marais à Grand-Couronne (76530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MARAIS et autorisé le 2 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631920O0119, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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