Retour aux permis de démolir de Grand-Couronne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763191300105

Permis de démolir n° 0763191300105 à Grand-Couronne, 9100 Rue De L'industrie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NORMANDE DE MANUTENTION et autorisé le 16 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191300105, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PD n° 0763191300105

Demandeur

NORMANDE DE MANUTENTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2013 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763191300105 porte sur un bâtiment situé 9100 Rue De L'industrie. Le projet est porté par NORMANDE DE MANUTENTION.

La parcelle concernée s'étend sur 2 490 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Surface du terrain

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/09/2013

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDE DE MANUTENTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382467645
SIRET: 38246764500026
Code APE (NAF): 52.24A - Manutention portuaire
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Autres dossiers de NORMANDE DE MANUTENTION

PD n°07631919O0016 Autorisé

Rue Henry De Rochebouet Zone Portuaire - Quai Tcmd

30 janv. 2019

PD n°07631919O0014 Autorisé

Rue Henry De Rochebouet Zone Portuaire - Quai Tcmd

30 janv. 2019

PD n°07631919O0013 Autorisé

Tcmd - Boulevard De L'ile Rue Henri De Rochebouet

30 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763191300105
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9100 Rue De L'industrie à Grand-Couronne (76530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NORMANDE DE MANUTENTION et autorisé le 16 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191300105, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grand-Couronne

PD n°0763191300003 Autorisé

Avenu De Caen

Grand-Couronne (76530)

11 févr. 2013 21 928 m² foncier NORMANDE DE MANUTENTION

PD n°0763191300114 Autorisé

Boulevard Du Grand Aulnay

Grand-Couronne (76530)

07 oct. 2013 183 259 m² foncier

PD n°0763191400028 Autorisé

Bd Maritime

Grand-Couronne (76530)

10 mars 2014 256 m² foncier SENALIA UNION

PD n°0763191400074 Autorisé

74 Avenue Jean Lagarrigue Les Essarts

Grand-Couronne (76530)

28 avr. 2014 210 m² foncier

PD n°0763191400100 Autorisé

12 Rue Pasteur

Grand-Couronne (76530)

04 juil. 2014 986 m² foncier

PD n°0763191400127 Autorisé

Place Cesaire Levillain (A Les Essarts

Grand-Couronne (76530)

09 juil. 2014 COMMUNE DE GRAND COURONNE

Autres types d'autorisations à Grand-Couronne

Permis de construire à Grand-Couronne

371 autorisations

Permis d'aménager à Grand-Couronne

17 autorisations