Déclaration préalable Locaux N° 07631919O0038

Déclaration préalable à Grand-Couronne pour 32 m² de locaux - 1 Rue De L'industrie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 07631919O0038

Demandeur

SCI DE L'INDUSTRIE GRAND COURONNAISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07631919O0038, accordée le 12 mars 2019 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie, Grand-Couronne (76530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE L'INDUSTRIE GRAND COURONNAISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 124 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB297, AB194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 124 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB297 AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 940 m²
Total 940 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 185 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 217 m²
Entrepôt 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 723 m²
Total locaux 940 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'INDUSTRIE GRAND COURONNAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848169918
SIRET
84816991800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GRAND-QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631919O0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'industrie, Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'INDUSTRIE GRAND COURONNAISE et accordée le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631919O0038, instruit par la commune de Grand-Couronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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