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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07631924O0021

Permis de démolir n° 07631924O0021 à Grand-Couronne, 3 Bis Rue De L'industrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KAEFER WANNER et autorisée le 15 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631924O0021, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 07631924O0021

Demandeur

KAEFER WANNER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Bis Rue De L'industrie, le permis de démolir n° 07631924O0021 a été délivré le 15 avril 2024 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est KAEFER WANNER.

Le terrain d'assiette couvre 2 490 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAEFER WANNER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312668601
Code APE (NAF): 43.29A - Travaux d'isolation
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07631924O0021
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Bis Rue De L'industrie à Grand-Couronne (76530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KAEFER WANNER et autorisée le 15 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631924O0021, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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