Permis de démolir n° 0763191800013 à Grand-Couronne, 71 Avenue Jean Lagarrigue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PD n° 0763191800013
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763191800013 a été délivré le 7 mars 2018 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 71 Avenue Jean Lagarrigue. Le demandeur déclaré est T D F.
La parcelle concernée s'étend sur 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT538. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439900434
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT CONTEST (14280)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763191800013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |