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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07631222B0002

Permis de démolir n° 07631222B0002 à Gournay-en-Bray, 7 Rte De Saint Clair

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631222B0002, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PD n° 07631222B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rte De Saint Clair, le permis de démolir n° 07631222B0002 a été délivré le 13 avril 2022 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain concerné couvre 47 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Gournay-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Surface du terrain

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07631222B0002
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rte De Saint Clair à Gournay-en-Bray (76220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631222B0002, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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PD n°07631220B0001 Terminé

Av Pasteur

Gournay-en-Bray (76220)

19 août 2020 28 m² foncier

PD n°07631221B0001 Autorisé

14 C Rue Des Pipets

Gournay-en-Bray (76220)

20 janv. 2022 431 m² foncier

PD n°07631222B0001 Autorisé

56 A Rue De L Abreuvoir

Gournay-en-Bray (76220)

11 avr. 2022 1 124 m² foncier

PD n°07631222B0003 Autorisé

12 C La Ferme Du Parc

Gournay-en-Bray (76220)

08 nov. 2022 58 m² foncier

PD n°07631223B0001 Autorisé

104 Rue De Ferrieres

Gournay-en-Bray (76220)

27 sept. 2023 233 m² foncier

PD n°07631223B0002 Terminé

53 Avenue De La 1Ere Armee Fr

Gournay-en-Bray (76220)

05 févr. 2024 3 454 m² foncier DUPIN

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