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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07631223B0002

Permis de démolir n° 07631223B0002 à Gournay-en-Bray, 53 Avenue De La 1Ere Armee Fr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DUPIN et autorisé le 5 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631223B0002, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 07631223B0002

Demandeur

DUPIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Avenue De La 1Ere Armee Fr, le permis de démolir n° 07631223B0002 a été délivré le 5 février 2024 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). DUPIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 454 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL398, AL399, AL400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Gournay-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

3 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL398 AL399 AL400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384482550
SIRET: 38448255000025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1992
Localisation: GOURNAY EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07631223B0002
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Avenue De La 1Ere Armee Fr à Gournay-en-Bray (76220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DUPIN et autorisé le 5 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631223B0002, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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PD n°07631222B0001 Autorisé

56 A Rue De L Abreuvoir

Gournay-en-Bray (76220)

11 avr. 2022 1 124 m² foncier

PD n°07631222B0002 Terminé

7 Rte De Saint Clair

Gournay-en-Bray (76220)

13 avr. 2022 47 m² foncier

PD n°07631222B0003 Autorisé

12 C La Ferme Du Parc

Gournay-en-Bray (76220)

08 nov. 2022 58 m² foncier

PD n°07631223B0001 Autorisé

104 Rue De Ferrieres

Gournay-en-Bray (76220)

27 sept. 2023 233 m² foncier

PD n°07631224B0001 Autorisé

9 Rue Des Ecoles

Gournay-en-Bray (76220)

29 juil. 2024 245 m² foncier

PD n°0763122600001 Autorisé

6 Rue Sauvageot

Gournay-en-Bray (76220)

20 mai 2026 320 m² foncier S A GOURNAISIENNE D'HLM

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