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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07631222B0003

Permis de démolir n° 07631222B0003 à Gournay-en-Bray, 12 C La Ferme Du Parc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631222B0003, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 07631222B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631222B0003 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un bâtiment situé 12 C La Ferme Du Parc.

Le terrain concerné couvre 58 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERAGNY SUR EPTE (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07631222B0003
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 C La Ferme Du Parc à Gournay-en-Bray (76220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631222B0003, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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Permis de démolir de la même période à Gournay-en-Bray

PD n°07631221B0001 Autorisé

14 C Rue Des Pipets

Gournay-en-Bray (76220)

20 janv. 2022 431 m² foncier

PD n°07631222B0001 Autorisé

56 A Rue De L Abreuvoir

Gournay-en-Bray (76220)

11 avr. 2022 1 124 m² foncier

PD n°07631222B0002 Terminé

7 Rte De Saint Clair

Gournay-en-Bray (76220)

13 avr. 2022 47 m² foncier

PD n°07631223B0001 Autorisé

104 Rue De Ferrieres

Gournay-en-Bray (76220)

27 sept. 2023 233 m² foncier

PD n°07631223B0002 Terminé

53 Avenue De La 1Ere Armee Fr

Gournay-en-Bray (76220)

05 févr. 2024 3 454 m² foncier DUPIN

PD n°07631224B0001 Autorisé

9 Rue Des Ecoles

Gournay-en-Bray (76220)

29 juil. 2024 245 m² foncier

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