Permis de démolir n° 07630520H0006 à Gonfreville-l'Orcher, 7 Allee De La Plaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PD n° 07630520H0006
Demandeur
PPG COATINGS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Allee De La Plaine, le permis de démolir n° 07630520H0006 a été délivré le 14 janvier 2021 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par PPG COATINGS SA.
Le terrain d'assiette couvre 37 036 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PPG COATINGS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384504064
- SIRET
- 38450406400013
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de PPG COATINGS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630520H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |