Retour aux permis de démolir de Gonfreville-l'Orcher

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630518H0005

Permis de démolir n° 07630518H0005 à Gonfreville-l'Orcher, 108 Route D'orcher

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630518H0005, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PD n° 07630518H0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07630518H0005 a été délivré le 14 novembre 2018 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 108 Route D'orcher.

Le terrain d'assiette couvre 1 091 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2018

Surface du terrain

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 091 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630518H0005
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Route D'orcher à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630518H0005, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gonfreville-l'Orcher

PD n°07630518H0001 Autorisé

Route Industrielle

Gonfreville-l'Orcher (76700)

08 juin 2018 TOTAL RAFFINAGE FRANCE

PD n°07630518H0002 Autorisé

7 Allee De La Plaine

Gonfreville-l'Orcher (76700)

30 juil. 2018 37 036 m² foncier PPG COATINGS SA

PD n°07630518H0004 Autorisé

18 Rue Du 8 Mai 1945

Gonfreville-l'Orcher (76700)

23 oct. 2018 501 m² foncier

PD n°07630518H0006 Autorisé

41 Route De Saint Laurent

Gonfreville-l'Orcher (76700)

05 déc. 2018 893 m² foncier TRANSPORTS DAVID SARL

PD n°07630518H0003 Autorisé

Route Industrielle

Gonfreville-l'Orcher (76700)

17 déc. 2018 961 030 m² foncier TOTAL RAFFINAGE FRANCE

PD n°07630519H0001 Autorisé

35 Rue De La Belle Aurore

Gonfreville-l'Orcher (76700)

11 févr. 2019 368 m² foncier CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX

Autres types d'autorisations à Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher

267 autorisations

Permis d'aménager à Gonfreville-l'Orcher

6 autorisations