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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630516H0007

Permis de démolir à Gonfreville-l'Orcher - Parc Des Marais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE et autorisé le 17 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630516H0007, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PD n° 07630516H0007

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07630516H0007, délivré le 17 janvier 2017 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Parc Des Marais, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DI32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388777534
SIRET: 38877753400164
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: HARFLEUR (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630516H0007
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parc Des Marais, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE et autorisé le 17 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630516H0007, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.