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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630516H0007

Permis de démolir n° 07630516H0007 à Gonfreville-l'Orcher, Parc Des Marais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE et autorisée le 17 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630516H0007, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PD n° 07630516H0007

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2017 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630516H0007 porte sur un bâtiment situé Parc Des Marais. Le dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388777534
SIRET: 38877753400164
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: HARFLEUR (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630516H0007
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parc Des Marais à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EIFFAGE ENERGIE HAUTE-NORMANDIE et autorisée le 17 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630516H0007, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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