Retour aux permis de démolir de Gonfreville-l'Orcher

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630516H0001

Permis de démolir n° 07630516H0001 à Gonfreville-l'Orcher, 1 Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI THOMAS BOATAS et autorisée le 15 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630516H0001, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PD n° 07630516H0001

Demandeur

SCI THOMAS BOATAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07630516H0001, délivré le 15 mars 2016 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L'eglise. SCI THOMAS BOATAS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2016

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMAS BOATAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810350603
SIRET: 81035060300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630516H0001
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L'eglise à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI THOMAS BOATAS et autorisée le 15 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630516H0001, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gonfreville-l'Orcher

PD n°07630515H0004 Autorisé

Gonfreville-l'Orcher (76700)

20 avr. 2015 NORGAL

PD n°07630515H0005 Autorisé

Route De La Chimie Parc Des Roselieres

Gonfreville-l'Orcher (76700)

29 juin 2015 3 000 m² foncier SPAC

PD n°07630515H0006 Autorisé

Route De Saint Laurent

Gonfreville-l'Orcher (76700)

14 oct. 2015 198 m² foncier COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE

PD n°07630516H0002 Autorisé

Parc Des Marais

Gonfreville-l'Orcher (76700)

04 mai 2016

PD n°07630516H0003 Autorisé

11 Allee Des Sept Mares

Gonfreville-l'Orcher (76700)

07 juin 2016 COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

PD n°07630516H0004 Autorisé

22 Chemin De La Fondance

Gonfreville-l'Orcher (76700)

11 juil. 2016

Autres types d'autorisations à Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher

267 autorisations

Permis d'aménager à Gonfreville-l'Orcher

6 autorisations