Permis de démolir n° 07630515H0005 à Gonfreville-l'Orcher, Route De La Chimie Parc Des Roselieres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 07630515H0005
Demandeur
SPAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630515H0005 porte sur un bâtiment situé Route De La Chimie Parc Des Roselieres. Le dossier a été déposé par SPAC.
Le terrain concerné couvre 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Roselieres
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542064175
- SIRET
- 54206417500012
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLICHY CEDEX (92112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630515H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |