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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630518H0006

Permis de démolir n° 07630518H0006 à Gonfreville-l'Orcher, 41 Route De Saint Laurent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TRANSPORTS DAVID SARL et autorisé le 5 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630518H0006, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PD n° 07630518H0006

Demandeur

TRANSPORTS DAVID SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2018 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630518H0006 porte sur un bâtiment situé 41 Route De Saint Laurent. TRANSPORTS DAVID SARL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 893 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Surface du terrain

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	893 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS DAVID SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438263808
SIRET: 43826380800026
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SAINT MARTIN DU MANOIR (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630518H0006
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Route De Saint Laurent à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TRANSPORTS DAVID SARL et autorisé le 5 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630518H0006, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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