Permis de démolir n° 07630515F0003 à Gonfreville-l'Orcher, Zi Du Pont 8
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2015
Dossier PD n° 07630515F0003
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07630515F0003 a été délivré le 11 avril 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Zi Du Pont 8. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC66, DC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775700198
- SIRET
- 77570019800010
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630515F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |