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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07627024C0001

Permis de démolir n° 07627024C0001 à Fontaine-la-Mallet, 15 Rue Du Mougnan

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627024C0001, déposé en mairie de Fontaine-la-Mallet.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 07627024C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07627024C0001 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Mougnan.

Le terrain d'assiette couvre 906 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Fontaine-la-Mallet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	906 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-LA-MALLET (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07627024C0001
Code commune INSEE	76270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Mougnan à Fontaine-la-Mallet (76290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627024C0001, déposé en mairie de Fontaine-la-Mallet.

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PD n°07627015C0003 Autorisé

Route De Rouelles Le Moulin

Fontaine-la-Mallet (76290)

15 oct. 2015 9 930 m² foncier COMMUNE DE LE HAVRE

PD n°07627016C0001 Autorisé

22 Route 31

Fontaine-la-Mallet (76290)

08 sept. 2016 2 109 m² foncier

PD n°07627020C0001 Autorisé

17 Rue Du Calvaire

Fontaine-la-Mallet (76290)

30 juil. 2020 2 531 m² foncier

PD n°07627023C0001 Terminé

9 Rue Claude Monet

Fontaine-la-Mallet (76290)

27 juin 2023 868 m² foncier

PD n°07627024C0002 Autorisé

18 Rue Joseph Malleville

Fontaine-la-Mallet (76290)

06 janv. 2025 742 m² foncier

PD n°07627025C0001 Terminé

4 Rue Emile Lestrelin

Fontaine-la-Mallet (76290)

03 juil. 2025 800 m² foncier

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