Permis de construire n° 07627020C0013 à Fontaine-la-Mallet pour 165 m² de logement, 21 Rue Du Calvaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 07627020C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07627020C0013 a été délivré le 25 février 2021 à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Du Calvaire.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C644. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Mallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAINNEVILLE (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627020C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |