Retour aux autorisations de Fesques

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07626221B0001

Permis de démolir n° 07626221B0001 à Fesques, Rue De L'epine De La Vieuv

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SODINEUF HABITAT NORMAND et autorisée le 5 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626221B0001, déposé en mairie de Fesques.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PD n° 07626221B0001

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fesques (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07626221B0001 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un bâtiment situé Rue De L'epine De La Vieuv. Le dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND.

La parcelle concernée s'étend sur 236 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Localisation du projet à Fesques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fesques Code postal 76270 Identifiant INSEE 76262
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582750568
SIRET: 58275056800021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1958
Localisation: DIEPPE CEDEX (76201)

Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND

PD n°0762172200001 Autorisé

Impasse Du 74Eme R.i

21 juin 2022

PD n°07602621D0002 Autorisé

Rue Laborde Noguez

26 mai 2021

PD n°0762591900001 Autorisé

931 Rue Jean-Louis Leclerc

06 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07626221B0001
Code commune INSEE	76262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'epine De La Vieuv à Fesques (76270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SODINEUF HABITAT NORMAND et autorisée le 5 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626221B0001, déposé en mairie de Fesques.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Fesques

Permis de construire à Fesques

10 autorisations