Permis de construire Logement N° 0762591800028

Permis de construire à Fécamp pour 2 075 m² de logement - 931 Rue Jean-Louis Leclerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 0762591800028

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Cette page présente le permis de construire n° 0762591800028, délivré le 3 avril 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 931 Rue Jean-Louis Leclerc, Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 10 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 10 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV242, BV245, BV246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 975 m²

Surface créée

2 075 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

2 075 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV242 BV245 BV246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²
Total 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 10
Logements collectifs 22
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 10 - - 32
- 37,5 % 31,3 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIEPPE (76201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762591800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (10 individuels, 22 collectifs), pour 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 931 Rue Jean-Louis Leclerc, Fécamp (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordé le 3 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 10 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762591800028, instruit par la commune de Fécamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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