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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762312300002

Permis de démolir n° 0762312300002 à Elbeuf, 31 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ELBEUF et autorisé le 26 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312300002, déposé en mairie d'Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 0762312300002

Demandeur

COMMUNE DE ELBEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762312300002, délivré le 26 juin 2023 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ELBEUF.

Le terrain concerné couvre 381 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE138, AE126, AE125. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE138 AE126 AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	381 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELBEUF

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602317
SIRET: 21760231700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ELBEUF SUR SEINE (76500)

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07 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762312300002
Code commune INSEE	76231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De La Republique à Elbeuf (76500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ELBEUF et autorisé le 26 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312300002, déposé en mairie d'Elbeuf.

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PD n°0762312200002 Autorisé

11 Rue Sevaistre Aine

Elbeuf (76500)

07 déc. 2022 1 538 m² foncier COMMUNE DE ELBEUF

PD n°0762312300001 Autorisé

2 Rue Jacques Prevert

Elbeuf (76500)

26 juin 2023 2 830 m² foncier COMMUNE DE ELBEUF

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